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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01397

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01397

    - N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01397

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS N° 967 200 049) Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [D], [M] [C] épouse [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01397

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1397 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2N Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e175650f6c7dca1c97
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01397

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01397

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZM N° de Minute : 1374 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01397

    TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGQ - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01397

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01397 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YD Minute : 727/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] EPIC Représentant : Me Nat

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01397

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT Copies exécutoires délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01397 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01397

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01397

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCT4 N° Minute : 24/00714 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01397

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01397 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a601e3cc0008b6f9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01397

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WL Minute n° 202 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a55f10d505339f5d100
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01397

    CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01397

    N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPL2 Nom du ressortissant : [B] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cb0af7bf00008e556ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1