Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01397
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR4 S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L. GENIE TEC FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregis
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ca other ca_colmar n° 24/01397
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 24/01397
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO' Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR S.A. GAN ASSURANCES prise en la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01397
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3B / J.A.F AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01397
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SELARL CABINET GUILLON, - la SELARL [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le [Date
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ca other ca_nimes n° 24/01397
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL7 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2024 RG :F 22/00330 [A] C/ S.A.S. [P] FRANCE Grosse délivrée le
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ca other ca_chambery n° 24/01397
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/01397
N° Minute [Immatriculation 3]/626 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSTY Appelants M. [T] [E] [R] né le 21 Février 1962 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI),
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ca other ca_reims n° 24/01397
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01397
Arrêt n° 487 du 6/11/2025 N° RG 24/01397 MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - GILLOT - BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01397
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5X DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01397
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/01397
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6N AFFAIRE : [Z] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01397
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00741 N° RG 24/01397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [14] [13] - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me Sandrine BROG
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ca other ca_angers n° 24/01397
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01397
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLI AFFAIRE : S.A.R.L. LES ARCHES DE [Localité 6] C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPEL
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01397
TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01397
JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEP6 Minute : 25-1387 Nataf : 20J 0A Mme [L] [H] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-002181 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01397
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUD N° de Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 15 Septembre 2025 [O] [Z] [P] [C] [P] C/ S.A. [Adresse 10] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01397
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01397
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAE Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3S
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tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 24/01397
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01397
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCGY N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI
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ca other ca_nancy n° 24/01397
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01397
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMP3 Pole social du TJ de [Localité 12] 23/184 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 24/01397
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 24/01397
S.A.R.L. ESSOR & SENS (anciennement dénommée LOL'DING) C/ S.A.S. OPTIONS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S. LEJABART prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité
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ca other ca_orleans n° 24/01397
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01397
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL DEREC JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADW DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01397
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01397
N°Minute:25/01407 N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC3R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [C], demeurant C/O Mr [H] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Hanaa TIGRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01397
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/01397
N° RG 24/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: S.C.I. PALECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°450.298.583 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social es
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