Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00947
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00947 (dossier joint : 24/1109) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5L N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. [Localité 56] CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00947
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00947
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFB du 01 Août 2024 M.I 24/00832 N° de minute 24/01150 affaire : [E] [G] c/ Association PRO BTP Grosse délivrée à Me Virgile REYNAUD Expédition délivrée à Associat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00947
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me [Localité 6]-REY Le ..........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00947
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/947 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2F Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00947
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Me Emmanuelle LECRENAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LECRENAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36K7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00947
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00947
Minute n° 24/299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00947
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00947
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00947 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRX Minute : 24/00691 Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00947
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5R N° de Minute : 932 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 5] - LYBIE de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00947
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 131 Rôle N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCA S.A.R.L. SOPHYA C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le :29/03/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00947
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00947
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024 - 54 N° RG 24/00947 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMC [L] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00947
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00947
N°RG 24/00947 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POK7 Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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