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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00947

    CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00947

    [P] [X] [Y] [R] [S] épouse [X] C/ [I] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00947 - N° Po

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  • ca other ca_colmar n° 24/00947

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/00947

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00947 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00947

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00947

    AFFAIRE : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCPJ Minute n° 26/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf32293c619cd1f713b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00947

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître [F] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEM

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00947

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_versailles n° 24/00947

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00947 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWL AFFAIRE : [M] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00947

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00947

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00947

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00947

    MINUTE N° : 26/44 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : mixte contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CROS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre c

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00947

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00947

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7H [2] c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a41cdc6046d473a4b29
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00947

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00947

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 520 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 691477184322238c089a91b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00947

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFP AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914ce97b8c182995dc79
  • ca other ca_agen n° 24/00947

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00947

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZR --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [X] [E] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b32efeaecfe6843525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00947

    Pôle social - N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [C] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 20

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  • tj Expertise tj2b033 n° 24/00947

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTZ Mme [X] [K] C/ S.D.C. IMMEUBLE CADASTRÉ A N°109 - [Localité 1], CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69857345cdc6046d47223932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00947

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5VF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [T] [I] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42040da7cb996dc91e8c
  • ca other ca_reims n° 24/00947

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00947

    ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQED [G] S.A.R.L. SARL [17] c/ [Y] S.A.R.L. [25] Formule exécutoire le : à : la SELARL [20] la SELARL ISABELLE BAISIEUX [1] la SELARL [18] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00947

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYEZ DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c402c5b8c8ca15953e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00947

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP7 N° de minute : 25/614 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2cdb1149c853c5e818c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00947

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00947

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDG ============== SDC DE L’IMMEUBLE CENTRE NOEL [Localité 8] SIS [Adresse 7] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA [Localité 9] IMMOBILIER. C/ [C] [L] Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96ce1aa44555aa9ed3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00947

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI5N Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1