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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03931
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [I] Monsieur [Z] [K] Madame [J] [E] Monsieur [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Judith CHAPULUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQI N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03931
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03931
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03931 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY Ordonnance n° 2024/ M37 M. [F] [P] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX
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