Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00694
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNY N° de minute : 24/500 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00694
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00694
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 832/24 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00694
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00694
25/06/2024 ARRÊT N° 307/2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2N EV/IA Décision déférée du 28 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02669) S.MOREL [Z] [P] [L] [G] [P]-[L] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QV N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00694
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPY3 88C JUGEMENT AFFAIRE : [L] [A] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00694
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00694
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP SOREL -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° R
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00694
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRK N°
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00694
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 23/00694
S.A.R.L. GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE C/ [B] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00694 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00694
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/00694
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKX MINUTE N°: 24/00230 S.A.R.L. HOTEL DU PARC Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ S.A.R.L. ITEK SARL immatriculée au
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00694
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00694
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00694 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 14] (n° 51-21-0021) Monsie
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00694
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00694
Pôle social - N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] SAS - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00694 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPE N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00694
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00694
[I] [R] C/ [U] [K] [G] [C] épouse [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FÉVRIER 2024 N° N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVF-V-B7H
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00694
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00694
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 10 Avril 2023 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00694
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00694
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROF 50B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00694
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00694
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/85 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYB5 Jugement (N° 22/000672) rendu le 07 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00694
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/369 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00694
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00694
N° RG 23/00694 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OX7A Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en Référé du 02 décembre 2022 RG : 1222000161 [K] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00694
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA67 O R D O N N A N C E N° 2023 - 701 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00694
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles