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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00694
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 23/00694
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEA3 DEMANDERESSE : Société [1] (anciennement [2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00694
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 23/00694
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCQQ / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société POINT RELAIS IMMO, S.A.S. ALP LAND IMMO C/ [O] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00694
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. [Adresse 3] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00694
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERHH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU
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ca other ca_montpellier n° 23/00694
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 23/00694
ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023 du CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00694
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHB N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERPT N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETDQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu
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ca other ca_dijon n° 23/00694
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00694
[U] [T] C/ [K] [D] [O] [W] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00694 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00694
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5S COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00694
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00694
MINUTE N° : 25/101 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [X] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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ca other ca_versailles n° 23/00694
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7Q AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [C] [Y] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Déc
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ca other ca_metz n° 23/00694
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00694
Arrêt n° 25/00239 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52X ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 24 Février 2023 20/00047 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 23/00694
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRR [C] [T] [U] [Z] c/ S.A.R.L. ALIENOR PARQUET Nature de la décision : AU FOND
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/00694
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/00694
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7U Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00694
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 23/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNY N° de minute : 25/00308 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_colmar n° 23/00694
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/00694
MINUTE N° 25/252 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Ma
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ca other ca_nimes n° 23/00694
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00694 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXH2 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 janvier 2023 RG:21/04064 [M] [K] C/ [A] S.A. SAFER OCCITANIE (SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00694
TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00694
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q66Y DEMANDERESSE : Madame [R] [E] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00694
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00694
AB/LC Numéro 24/03412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00694 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4M Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [E] [J] C/ [X] [W], [F] [B], [A] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00694
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00694
N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 25 Janvier 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00694
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/00694
N° RG 23/00694 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWN5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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