Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00140
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00140
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFQ7 AFFAIRE : S.C.P. IMMORENTE C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00140
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00140
N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’association ASL HOTEL DU HAINAUT, do
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00140
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00140
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEO [I] [Z] C/ [G], [K], [H] [X] épouse [J], [V] [J] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 06/09/2024 Avocats la SELARL P
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00140
TJ Nice, 9 août 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU3 du 09 Août 2024 N° de minute 24/01221 affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ [S] [U] épouse [R], [E] [R] épouse [T], [V] [F] [R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02223 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00140
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTQ N° de minute : 24/00129 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00140
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00140
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKS N° minute : 24/00219 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00140
TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00140
TJ Chartres, 24 mai 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJDV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00140
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00140
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZYZ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S.U. PARIS BANLIEUE STPB C/ Société VHV ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00140
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ENCHEMONT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT2 N° minute : 24/00768 Madame [U] [Z] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCEDU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNZ Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LE NOMBRE D'HEURES MENSUELLES D'AIDES HUMAINES ATTRIBUE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWSZ Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00140
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DV - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00140
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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