Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01321
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :21/00866 [T] C/ CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - M. [C] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01321
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/01321
N° RG 23/01321 - N° RG 23/01432 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL AXIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01321
CA Angers, 21 mai 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGKO ordonnance du 22 Juin 2023 Président du TJ d'[Localité 14] n° d'inscription au RG de première instance 23/00177 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTES : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01321
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [E] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°197/2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVN-V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01321
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNR S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 juillet 2021 [RG N° 16/02546] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01321
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01321
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X75R Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01321
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/01321
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGE4 Pole social du TJ de TROYES 22/219 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE L'AUBE prise en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01321
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01321
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT DEMANDERESSE : Association [6] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ni
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01321
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCC3 [I], [J] [L] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01321
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/01321
N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [A] [D], [E] [V] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01321
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1326 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01321
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2023, RG 23/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1321 RG 23/01321 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4YB Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01321
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01321
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1335 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [X] né le 23 Mars 2003 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01321
CA Caen, 20 juin 2023, RG 23/01321
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7S N° MINUTE : 2023/41 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01321
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 23/01321
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01321
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01321 - N° Portalis 3
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