Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01321
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/01321
[T] [E] C/ S.A.S. S.A.S. MISTER MENUISERIE STORES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01321 - N°
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ca other ca_paris n° 23/01321
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01321
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWQ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01321
TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/01321
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [R] c/ [F] [D] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2FA Grosse délivrée à Me Caroline GATTO Me Patrick GAYETTI expédit
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ca other ca_riom n° 23/01321
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQJ AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01321
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTH5 N° Minute : 26/00092 AFFAIRE [J] [Y] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01321
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/01321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00338 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [12] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01321
TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 23/01321
AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01321
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX4S AFFAIRE : [J] [W] veuve [Z] C/ Caisse D’EPARGNE - CEPAC S.A. GROSSES délivrées le à Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01321
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIG JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [P] [C], [G] [Z] épouse [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01321
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01321 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYX3 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, représentée par : Me Grégory SAINT MICHEL
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ca other ca_versailles n° 23/01321
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01321 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3P6 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [WE] [RO] [C] Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/01321
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01321
AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 1er Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01321
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/01321
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPS AFFAIRE : [F] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 23/01321
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C34G / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le vingt-trois juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise
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ca other ca_douai n° 23/01321
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01321
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 691/25 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEU NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2023 (RG F 22/00203 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01321
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01321
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/01321
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 23/01321
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/01321
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01321
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01321
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01321 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7Z SARL GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ 1) [S] [K], épouse [T] 2) [V] [T] 3) SA COFIDIS Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01321
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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