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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01289

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02369 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd1d951d116d3878d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e0342d338c20d313b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01289

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KW Minute : 24/620 S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf7d7288dcb2a00d9fb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01289

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORY - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86d42ab0fcaf190d144f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01289

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01289

    Min N° 24/00483 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5X S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [Y] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf0d0c9a1a2b7313549
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01289

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDF N° de Minute : 24/1250 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société Société française de Radiotelephone Me François EPOMA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6C N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdacff05552387a96987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e57
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01289

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01289

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OB Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5cefe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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