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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02237

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFB N° de Minute : 24/2164 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bbde8ffc4309abfd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02237

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPM N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a72c2e722b7ca3ec6d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02237

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02237

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ46 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae4e91ef833659c31bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02237

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf9f1062435dd169d7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02237

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 mai 2024, RG 24/02237

    Minute n°24/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753GS

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b581d9abb6262fe33884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1