Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOP DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00276
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7ZL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [V] CPAM DU RHONE la SELARL JOUBERT AVOCATS, vestiaire : 2357 Une copie certi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00276
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEA S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. 3 BIS Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00276
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 24/00276
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKY JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [J] [X] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00276
CA Angers, 9 juill. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIWF Jugement du 16 Janvier 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00035 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00276
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALC VD/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00276
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00276
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOM Copie: -Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00276
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/28 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5IL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00276
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XG Code NAC : 64A DEMANDEURS Madame [O] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00276
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00276
MINUTE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPZ (RG 23/857 ) Affaire: [D] [S] [A] [L], [B] [H] [X] [C] épouse [L] C/ S.A.S. MINCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [A] [L] né le 16 Septembre 1982 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00276
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ 136 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZ6 Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00276
TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [K] [T] N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKGS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/496 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOI 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMaître Eva HENRIQUES de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Julie TOUYET COPIE délivrée le10/06/2024 au servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00276
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7H N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00276
Du 23 mai 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4X Société CLAIRSIENNE C/ [S] [H] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00276
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_metz n° 24/00276
CA Metz, 12 avr. 2024, RG 24/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00276
CA Montpellier, 12 avr. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 283 du 12 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00276
Du 09 avril 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLT Société CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à [B] [P] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00276
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00276
N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAP 88B MINUTE N° 24/00217 ___________________________ 2 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI C/ [G] [H] _______________________ N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAP _______________________ CC dél
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