Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02253
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02253
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLUE du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/901 affaire : [R] [P], [D] [V] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me MAYOUX E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02253
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/02253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Lucie LAMARRE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [3] ([3]) Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°207/2024 N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QE Décisio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02253
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02253
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWS [Y] [W] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE délivrée à Me REDON REY Le 15/03/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02253
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5H N° de Minute : 2256 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] [J] né le 04 Octobre 2002 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02253
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 23/02253
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 19 décembre 2023 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02253
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02253
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02253
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02253 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02253
CA Lyon, 18 mars 2023, RG 23/02253
N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NF Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, c
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