Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02253
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/02253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00026 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 19 Janvier 1974 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02253
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAADA - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02253 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02253
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/02253
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me ENSENAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPJ Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_caen n° 23/02253
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02253
AFFAIRE : N° RG 23/02253 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juillet 2023 RG n° F 21/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 202
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ca other ca_colmar n° 23/02253
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02253
MINUTE N° 25/869 Copie exécutoire aux avocats le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_toulouse n° 23/02253
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/02253
18/11/2025 ARRÊT N° 25/379 N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBS FP/IA Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] 21/04557 M.GUICHARD INFIRMATION PARTIELLE Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02253
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHRG Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Marie-Christine MANTE SAROL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02253
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/02253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXHI AFFAIRE : Monsieur [R] [W] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires, représenté [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02253
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3J N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Expertise tj78646 n° 23/02253
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02253 - N° Portalis DB22-W-B7H-[I] Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal e
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02253
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02253 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], de nationalité française,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02253
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02253
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me VINCENT à Me BREYTON-DUFAU le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/310 JUGEMENT : [W] [L] C/ [I] [X] [E] [J] [U] épouse [L] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambr
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ca other ca_nimes n° 23/02253
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02253 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I376 ID TJ D'AVIGNON 14 mars 2023 RG : 22/00367 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L [I] [W] Copie exécutoire délivrée
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tj Expertise tj59350 n° 23/02253
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/02253
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIK DEMANDERESSE : S.A. [13] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Lucie ANCELET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02253
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/02253
Copie délivrée à Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6O5 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02253
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/02253
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PACIFICA Contre : Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies élect
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02253
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/02253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHD Décision déférée à la
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02253
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/02253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I3J N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02253
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/02253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/320 Rôle N° RG 23/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3C [S] [C] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Alain
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02253
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02253
ARRET N° [J] C/ S.A.S. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 **********
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