Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00570
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00570
Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. CENTRE MEDICAL PORTE VERTE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00570
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [O] [V] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. [Z] [K] assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00570
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00570
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQV N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00570
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/00570
ARRET N°189 S.A.S.U. [5] C/ CARSAT [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00570
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBQ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBQ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00570
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LN N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT57 JUGEMENT Minute : 3
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00570
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00570
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZFQ N° MINUTE : 24/00178
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00570
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00570
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER Me Leïla BADAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00570
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNQP 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BOURGOGNE C/ [U] [J] [N] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’URSSAF BOURGOGNE [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [H] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 5] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 63/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/005
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00570
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS2 Minute : 24/00086 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00570
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00570
Pôle social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - Me Claire COLLEONY - Mr [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00570
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00570
25/01/2024 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJF Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01568 S.A.R.L. PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00570
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00570
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 23/00570 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00570
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/00570
AFFAIRE : N° RG 23/00570 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 31 Janvier 2023 RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMX3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00570
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW43 ACLM COUR D'APPEL DE NIMES N°22/00965 14 décembre 2022 Tribunal Judiciaire Nimes A 17.02.22 [M] C/ [I] Grosse dél
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