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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00007
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00007
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKI S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Me Tangi NOEL C/ M. [P] [V] Mme [S] [J] Autorisation vente amiable
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00007
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRD ----------------------- [W] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00007
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00007
AFFAIRE : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F266 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 07 Décembre 2022, rg n° 21/454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00007 - N° Portalis
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00007
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00007
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WQ Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 22 Mars 2023 Monsieur [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00007
N° 67 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 05.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 23/00007 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 23/00007
ORDONNANCE N° 02 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRI [Y] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JUIN DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00007
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00007
ARRET N° [L] C/ S.A. CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Laceuk Me Carron CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ******
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00007
CA Nouméa, 10 juin 2024, RG 23/00007
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/28) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00007
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00007
N° 40 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Sinquin, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00007 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00010, rg n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00007
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQUZ Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 décembre 2023 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00007
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDT2 OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 27] à [Localité 21] Nou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00007
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00007
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLD Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/00007
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 529/24 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00258 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00007
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00007
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE d’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTE3 NUMERO MIN: 24/00031 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00007
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00007
ARRET N° . N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4T AFFAIRE : S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [C] [RR] JP/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00007
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00007
ARRET N° 24/22 R.G : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNU Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE S.A.R.L. LOGIDOM C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00007
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01108 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-233A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE [Adress
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