Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00808
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00808
RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOD 66C c par le RPVA le à Me Jean-Philippe GOSSET, Me Vincent LE GOC, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime TESSIER, Me Jean-Philippe GOSSET (PAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00808
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00808
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00808
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00808
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00808
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S. INCOMM, Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00808
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANTE : Société [12] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00808
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00808
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/00808
ARRET N°499 CL/KP N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUS S.C.I. D'ORIENT C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNE T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2è
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00808
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGF Copies le : 02/11/23 à la SCP PACREAU COURCELLES la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Grosse le 02/11/23 ORDONNANCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00808
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00808
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 sept. 2023, RG 23/00808
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CN Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [W] [X] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00808
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00808
Ordonnance n° 23/751 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45L J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00808
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/815 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTF5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H00 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00808
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR5 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 18/00729 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00808
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00808
1ère Chambre ARRÊT N°177/2023 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPW4 M. [Z] [F] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00808
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0808 Rôle N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP7 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00808
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4UK N° de Minute : 813 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00808
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00808 - N° Portalis
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