Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02871
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GHEZ Le ................................................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02871
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02871 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02871
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02871
TJ BOULOGNE SUR MER - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754U3 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MIN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02871
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02871
N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTD Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles