Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02871
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 24/02871
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02871
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_nimes n° 24/02871
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 juin 2024 RG :F23/00036 [E] C/ [P] EPOUSE [W] Grosse délivrée le 31 MARS
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ca other ca_caen n° 24/02871
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02871
AFFAIRE : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF3 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00835 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02871
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02871
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF7 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4], représentée par Me Bruno LAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02871
TJ 34032, 13 oct. 2025, RG 24/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/447 AFFAIRE : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PKB Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AEKO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immaticulée au RCS DE MONTPELLLIER 487694861 Ayant son sège social 2
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ca other ca_orleans n° 24/02871
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/02871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_pau n° 24/02871
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/02871
TP/SB Numéro 25/2203 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7M4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Sté d'As
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ca other ca_versailles n° 24/02871
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°173 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOE AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A. ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Juridi
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ca other ca_amiens n° 24/02871
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02871
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Marie-laure VIEL Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02871
TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02871
Minute n° 25/361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02871 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B5 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, société coopérative à forme anonyme, directoire et c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02871
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOG Date du Recours : 19 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02871
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02871
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4C Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02871
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/02871
11 Avril 2025 RG N° 24/02871 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXQN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [R] C/ Société CLF SATREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02871
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 24/02871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/02871 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZB [10] SASU [19] C/ [R] [X] [T] [J] [W] [V] [I] [G] [A] [X] [D] [X] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02871
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02871
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSK Minute : 24/383 BTP PREVOYANCE Représentant : Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 C/ Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02871
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45Y4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02871
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTN N° de Minute : 24/2769 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courriel c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02871
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02871
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00036
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02871
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02871
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2E N° Minute : 24/01897 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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