Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01410
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI2 Monsieur [F] [J] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [B] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01410
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1410 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFT Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01410
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01410
- N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ7 - M. [J] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 787 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01410
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01410
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4M N° de Minute : 1378 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01410
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLG - M. LE PREFET D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01410
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [G] Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSD N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01410
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHX N° de Minute : 24/1369 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01410
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5J N° de minute : 139/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01410
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01410 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01410
CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 62 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM2 Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA
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