Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01410 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01410

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUKR MINUTE N° 26/125 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [S] [C] [Z] épouse [K], [W] [D] [Z] épouse [R], [V] [Z], [J] [Z] épouse [T], [I] [Z] c/ [X] [M] [B] [U] ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f308195da062e049c741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01410

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7O5 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440869cdc6046d475ecc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01410

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 24/01410

    Affaire : N° RG 24/01410 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAH Minute : 26/123 Le 12/06/2026, délivrance d’ une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me BIHAN - Me DUROI - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c7cdc6046d4719aacf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01410

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/01410

    N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LQ Monsieur [M] [Z] [X] /c Madame [P] [S] [F] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244d5cdc6046d4768a762
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01410

    CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01410

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2026 [Y] N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWIB Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad466cdc6046d47c00d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01410

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01410

    MINUTE N° : 26/74 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSX5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [M] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ab1cdc6046d477dbf1a
  • ca other ca_douai n° 24/01410

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01410

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGC CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00355 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc297bcdc6046d47e2ed49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01410

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/01410 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX2O ------------- [T] [Y] [S] [B] épouse [H] C/ [O] [A] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99aacdc6046d4745e53b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01410

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 24/01410

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01410 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6G NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 06 Février 2026 Monsieur [J] [K] exploitant sous l’enseigne L’ETRIER DE VILLEBRET RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 698675fecdc6046d47499ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01410

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3V N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6984214ccdc6046d47f68b54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01410

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01410 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSS Minute : 25/00467 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc2675782d5f0600f1bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01410

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 24/01410

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (54) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4aecdc6046d47b8f009
  • ca other ca_nimes n° 24/01410

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°464 N° RG 24/01410 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFM5 AB TJ DE [Localité 12] 06 février 2024 RG : 1123000278 [M] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c05a72f940f4b6cb0eb1
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/01410

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01410

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01410 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN6G NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION RÉOUVERTURE DES DÉBATS Du 14 Novembre 2025 Monsieur [R] [K] exploitant sous l’enseigne L’ETRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64db8b6588a4f89b7aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01410

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01410

    DOSSIER N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 691491d04322238c089d9474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01410

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01410

    Pôle social - N° RG 24/01410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c706f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01410

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDZ S.D.C. [M] C/ M. [C] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698573b2cdc6046d47224008
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/01410

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSRI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622c9da368950469ffe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01410

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01410

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/2221 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3H5 du 20 Mai 2025 M.I 25/0569 N° de minute 25/817 affaire : [K] [U], [T] [W] épouse [U] c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES, S.A. APRIL IMMOBILIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd99ff81cc98b9e9ec881
  • ca other ca_toulouse n° 24/01410

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01410

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/01410 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXP NA - SC Décision déférée du 08 Avril 2024 TJ de TOULOUSE - 24/00015 A. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cf78fca578d3b8a8f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1