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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02817

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02817

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJW N° Minute : 24/01865 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C44F4 N° MINUTE : 1/2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02817

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02817 - N° Portalis 35

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI N° MINUTE : Assignations des : 21, 22et 23 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4186ef03ef1fcfe917c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02817

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDD Minute : 24/00639 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02817

    CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02817

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQII Du 10 MAI 2024 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1