Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02817
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Alexis LASSEGUES #D1453Me Jérôme BENYOUNÈS #L047délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI N° MINUTE : Assignations des 21, 22 et 23 février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02817
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/02817
N° de Minute : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKNZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair
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ca other ca_paris n° 24/02817
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/02817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S3 Décision d
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ca other ca_versailles n° 24/02817
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02817 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNF AFFAIRE : Société [10] C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02817
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/02817
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] / [G] DOSSIER : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIL / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02817
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02817
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_pau n° 24/02817
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/02817
PC/HB Numéro 25/3300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02817 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IZ Affaire : [U] [T] C/ [H] [B] [X] [N] [M] épouse [B] SELARL PREMIER PLAN venant aux droits de la SELARL L2G CON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02817
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02817 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAI DEMANDEUR M. [N] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexis LASSEGUES - #D1453 DÉFENDEURS M. [V] [Y] AVOCATs DÉFENDEURS représenté par la S.E.L.A.R.L. VINCI, en la personne d
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02817
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02817
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. LIVRAISON TRANSPORT SERVICE c/ Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, S.A. ESCOTA, Société AXXES MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ63
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ca other ca_colmar n° 24/02817
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02817
MINUTE N° 25/242 Copie exécutoire à : - Me Marie-Claire VIOLIN Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_caen n° 24/02817
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/02817
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02817 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 04 Novembre 2024 S.A.R.L. LA GOULETTE Centre commercial [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représent
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ca other ca_amiens n° 24/02817
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/02817
ORDONNANCE N° [M] C/ [P] S.A.S. SAUR AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02817 - N° Portalis DBV4-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02817
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFX JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025 à
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ca other ca_colmar n° 24/02817
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/02817
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Marie-claire VIOLIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02817 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILG3 Minute n°25/36 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02817
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2OS NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SELARL [C] [N], représentée en la personne de Me [C] [N], agissant en qualit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02817
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [W] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB22 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02817
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02817
MINUTE N° : 24/00322 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3T S.A.R.L. SUUN ISOSSOL ET : [S] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02817
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02817
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02817 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02817
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BIDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5A N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02817
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02817
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02817 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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