Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01878
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAP du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 2] c/ [R] [F] [I], [W] [L] [I] Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01878
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01878
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLV Pole social du TJ de REIMS 22/00009 24 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01878
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/01878
Min N° 24/00563 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQD Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ ATSM 77 PRISE EN LA PERSONNE DE M. [H] [E] EN QUALITE DE CURATEUR de M. [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01878
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAY CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 06 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 07/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01878
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01878
30/04/2024 ARRÊT N°230/2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO26 CF/IA Décision déférée du 03 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00115) S.MOREL [F] [Z] C/ S.A. PROMOLOGIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01878
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET FERRANT la SCP RUMEAU COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01878
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01878
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ34 Minute : 24/00717 S.A.S. RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01878
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01878
ARRET N°123 SOCIETE [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX23 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01878
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/01878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00633 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01878
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01878
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHS S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01878
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5R AFFAIRE : C.E. CSE MAINTENANCE C/ S.A. RTE (RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ) Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01878
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS Me Elsa GODEFROY-FELIX ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01878
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5C N° de Minute : 1883 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 23 Mars 2004 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01878
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01878 - N° Portalis 35L
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