Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03521
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03521
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3J Minute : 24/00874 Monsieur [R] [N] [T] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03521
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1209 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconf
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03521
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03521
N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7I3 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7I3 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [B] C/ [C] [B] épouse [D] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benoît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles