Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03837
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03837 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RN Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03837
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03837 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03837
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03837
N° RG 24/03837 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYJ Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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