Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03837
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/03837
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03837 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I74T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [U], [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Ad
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ca other ca_nimes n° 24/03837
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCV SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:23/01351 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [X] [C] [D] S.C.P. AJ [P] & ASSOCIES S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03837
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03837 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA7 AFFAIRE : [F] / [M] MINUTE : Copie expédition : Me Jennifer DECAMPS Me Ludivine MARCON Copie exécutoire : aux parties par LRAR (IFPA) Rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 24/03837
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 24/03837
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/03837
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCG Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03837
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03837
DOSSIER N° RG 24/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIN Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CGL C/ [U] [R] [E] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALMODOVAR (T.1545) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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ca other ca_amiens n° 24/03837
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03837
ARRET N° [R] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [R] - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY COUR D'APPE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03837
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me [Localité 10] ROSSI LANDI #D14Me [K] [J] #G139Me [I] [G] #D1977+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03837 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPV N° MINUTE : Assignations du : 18 mars 2024 13 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03837
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03837 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC4 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [S] C/ S.
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ca other ca_paris n° 24/03837
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWC
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ca other ca_versailles n° 24/03837
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03837
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NE AFFAIRE : [R] C/ SYNDICAT CONFÉDÉRATION DES INDUSTRIE DE CERAMIQUE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03837
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/03837
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01710 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03837 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née en Juin 1983 à [Localité 6] (CANTAL) [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03837
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03837
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZU Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [N] le DEMANDEUR : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03837
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03837 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [F] [G] [H] [B] C/ [J] [I] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03837
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJF __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [I] [K] Représenté par Maître Isabelle CONSTANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03837
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03837
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/03837
MINUTE N° : 24/00390 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQD [X] [Z] ET : S.A.R.L. JLC PERFORMANCE sous l’enseigne “GARAGE JLC PERFORMANCE” GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03837
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03837
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03837
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/03837
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347/2024 N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U52A M. [G] [T] [Z] C/ S.C.O.P. S.A. SEBACO (SOCIÉTÉ BATIMENT DE CORNOUAILLE) RG CPH : 20/03372 Cour d'Appel de RENNES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif
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