Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03295
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Z] [W] et Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7E N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03295
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03295 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03295
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHCB MINUTE: 24/881 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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