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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03145

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/03145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBO Minute : 24/691 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03145

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03145 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189cf3a19d0db6b7127f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03145

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03145

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fce74459e0c7ed0e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03145

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2M N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 m

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896b67b6231d697d4628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1