Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01672
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01672
CF/SH Numéro 24/01962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZS Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. MESCODIS C/ S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01672
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01672
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG45 Pole social du TJ d'EPINAL 22/164 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [6] prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01672
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 23/01672
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2IO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01672
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01672
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH25 Société CDC HABITAT C/ [U] [R] - Expéditions délivrées à Me Anne-Genevière HAKIM Me Lenaïg HAMON - FE délivrée à Me Anne-Genevière HAKIM Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5BR JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [G] [J] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [M] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01672
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI37 Minute : 24/89 Syndicat de copropriétaires [Adresse 9]) Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01672
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7YN Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01672
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01672
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUN Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le 24 Octobre 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Thierry VOITELLIER, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01672
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKR NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01672
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1672 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZ2 Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01672
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19.10.2023 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNU AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (C.M.E.G) C/ S.A. RECMA ... Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01672
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/01672
ARRET N° [R] [R] C/ S.A.S. LYS BAG CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNQ D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01672
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPM N° de Minute : 1680 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01672
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01672 - N° Portalis
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