Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01672
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 23/01672
Arrêt N° VAG N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QL [Q] C/ S.A.S. SAS D'ARCHITECTURE [U] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01672
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMA N° de MINUTE : 26/00358 Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_lyon n° 23/01672
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/01672
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EB [T] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 30 Janvier 2023 RG : 20/00090
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ca other ca_douai n° 23/01672
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24Y Jugement (N° 2022023074) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/01672
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01672
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/01672
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01672
C9 N° RG 23/01672 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01672
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/01672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David LAC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01672
TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01672
N° Minute : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJC6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [K] C/ [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01672
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ4 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [J]
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ca other ca_besancon n° 23/01672
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 23/01672
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01672
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/01672
N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/01672
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/01672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 avril 2023 RG:F 22/00091 [M] C/ S.A.R.L. L'ORANGERAIE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01672
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01672
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madam
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01672
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 23/01672
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLY2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 22] en date du 21 Novembre 2023 Appelante
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/01672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me David LACRO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01672
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01672
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01672 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00231)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01672
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01672
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [U] c/ S.A. MATMUT N° 24/882 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2HI Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Dalida
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01672
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01672
h N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGA COPIE A : CE JOUR Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le g
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01672
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01672
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NK AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à
Raccourcis
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