Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02932
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02932 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02932
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02932
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n°316) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44O Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02932
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CL Minute n° 24/427 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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