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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02932

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02932 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIG5 copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Vanessa DOUX DEMANDERESSE Madame [B] [M] divorcée [Y] née le [Date naissance 1] 1856 à [Localité 1], demeurant [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02932

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/02932

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02932 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE4 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE

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  • ca other ca_caen n° 24/02932

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKJ ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 14 Novembre 2024 RG n° 24/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02932

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFWS JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à Me BERTRAND

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  • ca other ca_versailles n° 24/02932

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/02932

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYJ AFFAIRE : CPAM DE [Localité 9] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02932

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afae97b8c1829958609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02932

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02932

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z262 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en person

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02932

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02932

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5 DEMANDEURS : M. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02932

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5U En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02932

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02932

    N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07087f82ce1892567e6e
  • ca other ca_nimes n° 24/02932

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 24/02932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFY ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 22 août 2024 N°23/01581 [L] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fa78b2e7f2d685aefe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02932

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXL Minute : 25/00348 Monsieur [O] [I] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15ede
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02932

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6A Minute : 25/564 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02932

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02932 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35C AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 682638bf1bda0e3a8e191f58
  • ca other ca_douai n° 24/02932

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02932

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/211 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYJ Jugement (N° 23/01143) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce4cbce84faca44cd7d2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02932

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02932

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6E [D] [X] [C] [Y] S.A.R.L. YOUSTINA MODA C/ S.C.I. SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be27780de3a214879ed4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02932

    CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5d58678e04166b90faa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02932

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02932

    N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSXK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 13 février 2024 RG : 24/00434 S.A.S. IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S. GENERATION FUTURE [Localité 11] C/ S.C.I. LE QU4TRE S.A.S. HERVE THERMIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca858660489ed11981043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02932

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DESSAUX-FRULEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09d172da17169e9aa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02932

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1423308db0e5f20895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1