Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02882
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOK N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le ve
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02882
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02882 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02882
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02882
Minute n°76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VL Le 26 Juin 2024 à 14 heures DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02882
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57V Minute n° 24/407 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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