Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02920
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/02920
30 Août 2024 RG N° 24/02920 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZZW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [E] Monsieur [O] [L] C/ Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02920
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02920 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02920
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02920
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43H Décision défé
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