Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03257
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03257
- N° RG 24/03257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTW7 Minute n° 24/153 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03257
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03257 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03257
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03257
N°RG 24/03257 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTOR Nom du ressortissant : [E] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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