Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03257
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/03257 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLVG N° Minute : AFFAIRE [A] [Z] C/ [H] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03257
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/03257
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greff
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ca other ca_grenoble n° 24/03257
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/03257
N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMYG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon SALLEMAND la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03257
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZK AFFAIRE : MME [R] [S] agissant en qualité de représentante légale de son fils [D] [S] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD (la SELARL ARNOUX-POL
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ca other ca_rennes n° 24/03257
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 250 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23O (Réf 1ère instance : 2023F00146) S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR 'ITGA' C/ S.A.S. CONSERTO Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03257
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUANANE Maître BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VANDEWEEGHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 24/03257
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 24/03257
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT le RMEE 09/12/2025 JUGEMENT : [H] [J] épouse [K] C/ [Y] [K] N° MINUTE : 25/338 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03257
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03257
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UV Société PRIORIS C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître William MAXWELL Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03257
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03257 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6OL Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [I] [H] C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [H] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03257
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03257
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [P] [B] 5 Rue de Joubert 44310 SAINT COLOMBAN Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03257
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 24/03257
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03257 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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ca other ca_nimes n° 24/03257
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLKB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03257
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/03257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCA Ordonnance n° 2025/MEE/23 Monsieur [H] [I] représenté et assisté par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03257
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/03257
N° 25/342 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAPT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03257
TJ Bobigny, 15 janv. 2025, RG 24/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2025 MINUTE : 24/1256 RG : N° 24/03257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03257
TJ Versailles, 30 déc. 2024, RG 24/03257
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Mélanie MILLOCHAU Dossier n° N° RG 24/03257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEJ N° minute : 24/3135 ORDONNANCE STAT
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ca other ca_orleans n° 24/03257
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03257
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/03257
N° RG 24/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVK Minute n° 24/00112 AFFAIRE : [W] [R], [M] [R] / S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03257
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03257
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 24/03257
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03257 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5T N° de minute : 347/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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