Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02945
CA Rouen, 16 août 2024, RG 24/02945
N° RG 24/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02945
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/02945
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DL RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02945
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02945 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02945
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1000 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02945 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBR Minute : 24/00594 S.A. SOREQA Représentant : Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/02945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCK Minute n°: 24/00078 Société CRIT [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre KHANNA de la SARL ATLO, vestiaire : E1721 Société LES COMPAGNONS [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02945
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6T MINUTE: 24/782 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02945
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02945
N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYJ Nom du ressortissant : [Z] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISÈR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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