Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02945
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/02945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV73 Ordonnance n° 2026/M106 S.A.S. [Y] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02945
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWM Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02945
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLY 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce AFFAIRE : Monsieur [K] [J] Madame [R] [M] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02945
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/02945
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02945 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA56 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02945
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI, greffier Débats en audience publique le
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ca other ca_amiens n° 24/02945
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02945
ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS DAVID C/ [E] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me LANCKRIET Me THUILLIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ***************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02945
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1409 N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDMD Section 3 PH Répu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02945
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/02945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV73 Ordonnance n° 2025/M140 S.A.S. HEYOKA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avo
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ca other ca_grenoble n° 24/02945
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02945
C6 N° RG 24/02945 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien PERRIER La [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_nimes n° 24/02945
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 29 août 2024 RG : 23/00488 [C] [H] C/ SELARL [S] [J] Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02945
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAG Minute : 25/00151 S.C.I. LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02945
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02945 N° Portalis DBX4-W-B7I-TF23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02945
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02945
Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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ca other ca_rennes n° 24/02945
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/02945
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de la saisine : 17 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02945
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/02945
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02945
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CVC PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02945
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02945
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/02945
N°24/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02945
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02945
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNC N° Minute : 24/01930 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02945
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE HOPITAL [5] [Adresse 2] [
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