Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02634
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02634
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HE5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02634
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02634 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02634
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02634
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS MINUTE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous
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