Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02634
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/02634
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02634
TJ 86194, 9 juin 2026, RG 24/02634
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER
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ca other ca_nimes n° 24/02634
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00337 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MALDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02634
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 24/02634
MINUTE N° : 26/163 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHOI AFFAIRE : Monsieur [M] [W] C/ Société GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, Statuant par applicati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02634
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 24/02634 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESCL Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 06 Mars 2026 [W] [A], [U] [A], S.C.E.A. [A] [H], [T] [A] C/ [L] [D] épouse [K], [O] [D], [S] [D], [N] [D], [F] [C] Notificat
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ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02634
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZJ O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_colmar n° 24/02634
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/02634
MINUTE N° 53/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02634
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU7 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nancy n° 24/02634
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 7] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPLR Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 24/02634
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02634
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : A
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ca other ca_montpellier n° 24/02634
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3D Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02634
TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00392 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot
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ca other ca_rouen n° 24/02634
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02634
N° RG 24/02634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANTE : Madame [B] [H]
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ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSE AFFAIRE : [Y] [I] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualité de m
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tj Consultation tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU7 N° minute : 25/02076 Monsieur [S] [T] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 19 août 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5Y Minute : 25/00491 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02634
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Guillaume CHEROUATI Le ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02634
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/02634
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7D6 DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1], assistée de Me Priscilla PUTEAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02634
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02634
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en per
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02634
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00393 - cab 1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [K] épouse [S] [Adresse 7] [Adresse 17] [Loc
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