Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01613
TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01613
N° RC 24/01613 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01613
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01613
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBZ N° de Minute : 1579 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] [V] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01613
TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTF5 - Mme LA PREFET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01613
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01613
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01613 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33N Minute : 531/24 Monsieur [S] [C] Madame [Z] [V] épouse [C] Représentant : SPE BRUMM &
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01613
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01613 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01613
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/01613
R.G : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP26 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision défé
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