Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01613
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPO N° de minute : S.A.S. CAPTAIN FOX - PUB CULTUREL c/ Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT DEMANDERESSE S.A.S. CAPTAIN FOX - PUB CULTUREL, [Adresse 1], [Localit
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ca other ca_paris n° 24/01613
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/01613
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZK4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2023
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ca other ca_rouen n° 24/01613
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/01613
N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Avril 2024 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01613
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/567 AFFAIRE : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KBV Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01613
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01613 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FW N° MINUTE : Assignation du 30 septembre 2021 JUG
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ca other ca_reims n° 24/01613
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01613 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3A-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. Liberty GALATI INTIME S.A.S. Calderys France Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 24/01613
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01613
30/09/2025 ARRÊT N°473/2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTM SG/IA Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 14] ( 23/01053) S.[U] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE [Localité 9] C/ [K] [M]
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ca other ca_douai n° 24/01613
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01613
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1427/25 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWEX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Juillet 2024 (RG 22/00167 -section 2 )
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01613
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01613
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 5] comparante, DEFENDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/01613
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01613 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZV7 Minute : 2025 / 307 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [B] [A] C/ [X] [U] Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me BEROUD Expéd. le 18/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01613
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01613 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D4 JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [W] [E] C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conformes délivrées à
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ca other ca_versailles n° 24/01613
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMK AFFAIRE : [5] C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01613
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01613
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2E MINUTE : 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [M] né le 02 Août 1996 à
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ca other ca_versailles n° 24/01613
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SMJ C/ S.C.I. ROMAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01613
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/251 RG n° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01613
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01613
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR2 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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ca other ca_chambery n° 24/01613
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01613
N° Minute : [Immatriculation 4]/265 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWC Appelant M. [C] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] - TUNISIE, demeurant [Adr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01613
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 7] ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ 73A Minute N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHN 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître [F] [Y] de l’AARPI [Y] - LIEF - [Z] LAGAUSIE - RODRIGUES Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01613
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7G JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE C/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01613
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQI3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine C/ Société SUEZ EAU FRANCE, Compagnie d’assurance AERAS DOMMAGES DEMANDERESSE Communauté d’ag
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