Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03452
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03452 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOE Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03452
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03452 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03452
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1179 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03452 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755W4 N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03452
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juille
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03452
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYO Minute n° 24/ 250 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 14 Novembre 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR S.A. DO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03452
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3A MINUTE: 24/914 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03452
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03452
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XG Numéro de minute : 24/00319 Monsieur [S] [D] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Organisme olivier assurances, Établiis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03452
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03452
N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT6H Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles