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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03459

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99df1d01e3c86f08626
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03459

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03459 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252aba731fad7dd35552
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03459

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1185 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03459 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c5b9f14d1b77648fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03459

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6X MINUTE: 24/912 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1