Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03217 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03217

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03217

    N° RG 24/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6987541e17dc8380ae0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03217

    TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 24/03217

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTS 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : la SCP BERNARDI délivrées le : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99cf38de0398b51ab857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03217

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKB Minute : 24/305 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f890
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03217

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03217 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ce6ed70c67f644a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1