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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02274 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02274

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc97d0d7eb9c42d19c11d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02274

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 MAI 2024 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WFO Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [D] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3dff05552387a95c70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1