Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01081
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/01081
CC 9 N° RG 23/01081 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01081
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01081
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKI S.A.S. AUTOPIECES-[Localité 4] c/ [X] BD Formule exécutoire le : à : -Me Julie D'ANGELO -la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01081
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01081
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFS3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00018 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01081
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/01081
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01081
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01081
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01081
Pôle social - N° RG 23/01081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SS DES TI ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -M. [N] [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01081
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPUG Minute : 24/00074 S.A. PIERRES ET LUMIERES Représentant : Me [B] [L] (Mandataire) C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01081
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01081
N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY23 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 16 janvier 2023 RG : 11-22-2328 [J] C/ CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE SIP [Localité 6] [11] [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01081
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 04 Mai 2023 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFWD AFFAIRE : [T] C/ [O], Société PODELIHA ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01081
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01081
14/11/2023 ARRÊT N° N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUY MD/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Juge de la mise en état de [Localité 2] 22/01094 MME [W] [Adresse 4] C/ S.A.S. GROUPE CAILLEAU S.A.R.L. BC PROMOTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01081
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1087 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01081
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01081
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/1081 Rôle N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWEJ Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01081
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 18 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVEYRON N° Tx20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01081
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01081
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 57 N° RG 23/01081 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ53 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01081
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAN AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. SAVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01081
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VS N° de Minute : 1089 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 22 Mai 1988 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01081
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01081 - N° Portalis 35
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