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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01081
CA Besancon, 19 sept. 2025, RG 23/01081
ARRET CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5U S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 29 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01081
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01081
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEK4 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01081
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 23/01081
MINUTE N° : 25/00015 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNTF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [D] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/01081
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mercredi 18 juin 2025 DEMANDEURS Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01081
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK63 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. [X] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_metz n° 23/01081
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01081
Arrêt n° 25/00130 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00803 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_versailles n° 23/01081
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3G AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca other ca_poitiers n° 23/01081
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01081
ARRÊT N°148 N° RG 23/01081 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZLJ [E] C/ S.A.R.L. SAFTI Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca other ca_nimes n° 23/01081
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°110 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNX CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10 janvier 2023 RG:2021F00154 S.A.R.L. FONCIERE DE FRANCE C/ [E] S.A.S. THIRIX S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([K] [B]) CENTRE DE GES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01081
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01081 N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQD Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca other ca_orleans n° 23/01081
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/01081
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY2C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01081
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJF3 N° Minute : AFFAIRE : Société [Adresse 8] [Localité 5] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [Adresse 8] [Localité 5] et à [7
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ca other ca_douai n° 23/01081
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01081
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 105/25 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBS MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00096 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01081
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01081
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6H 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca other ca_besancon n° 23/01081
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/01081
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5U S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01081
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01081
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01081 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01081
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/01081
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7P Minute n° : 380/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01081
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01081
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHS Appelante Mme [Z] [D] née le 23 Novembre 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01081
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00125 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD5K [X] [P] C/ [U] [M], Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004130936875, [G] [E] épouse [M], Société COFIDIS Vos Ref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01081
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZB Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [B] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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